Compte rendu du Conseil du 29/06/2012
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 juin 2012
Conseillers présents : Jean-Marie AT, Jean de GRAVE, Martine BOINEAU, Alain GUIRAUD, Caroline COFFIN, Anne Marie COMARRIU, Chantal DURAND, Monique FERNANDEZ, Luc MONESTIER, David PHARIPOU.
Secrétariat de séance assuré par : Chantal DURAND
Approbation du compte rendu de la réunion du 11/06/2012:
Le compte rendu de la réunion du 11/06/2012 est approuvé à l’unanimité.
I - DELIBERATIONS
1.1 Réglementation de la circulation sur la Place du village sur la partie de chaussée pavée
Le Maire informe le Conseil Municipal que la majorité des personnes interrogées ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé. Les habitants les plus proches de cette partie pavée indiquent que le bruit occasionné par le passage des véhicules est gênant et souhaite une fermeture de ce passage.
Les autres habitants y compris certains résidant sur la place sont également gênés par le bruit mais ne souhaitent pas que cette voie soit interdite à la circulation.
La signalisation nécessaire à cette fermeture est assez complexe et peut entraîner des dépenses et des travaux pour la mise en place des panneaux.
Aussi il convient de se rapprocher dans un premier temps de la Sté TPSO afin de savoir dans quel délai il est prévu de réaliser les travaux de remplacement des dalles.
1.2 Renouvellement du matériel informatique du secrétariat de Mairie.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’ordinateur du secrétariat de Mairie présente périodiquement des défaillances et qu’il serait utile d’en prévoir le remplacement. Il indique que la Sté Berger Levrault qui fournit les logiciels Magnus spécifiques de gestion fait une proposition pour un appareil compatible avec le transfert des logiciels et de l’ensemble des données Magnus pour une valeur de 1 003.44 €, qui est également livré avec les licences des logiciels Office Pro, Plus 2010, licence Editeur pour les collectivités locales et droit de mise à jour avec une garantie site de 3 ans. Une ristourne de 100.00 € sera versée dans le deuxième semestre.
Compte tenu des contraintes liées aux transferts de données, d’une part et ce produit étant d’un prix compétitif par rapport au marché, il parait judicieux de donner une suite favorable à cette offre.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, l’offre de la Sté Berger Levrault.
1.3 Délibération de participation au voyage scolaire 2011 des élèves de AUMES scolarisés au Collège de Montagnac (régularisation).
Le Maire indique qu’il y a lieu de régulariser une situation. En effet, la participation habituelle de la Commune aux frais engagés lors de la participation au voyage effectué dans le cadre de la scolarité par les élèves de AUMES scolarisés au collège de Montagnac n’a pas fait l’objet de délibération en 2011 et de ce fait la participation n’a pu être versée aux parents des élèves concernés.
Il propose au Conseil Municipal de régulariser ce dossier en votant une subvention de par élève pour l’année 2011. Suite à l’observation d’un conseiller il sera peut être opportun d’étendre en 2012 cette participation aux élèves d’autres établissements.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de verser aux parents des enfants ayant effectué un voyage dans le cadre de leur scolarité au collège de Montagnac, une participation de 50.00 €par enfant.
1.4 Création de la P.A.C. (Participation pour Assainissement Collectif).
Le Maire informe que cette taxe a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 et qu’elle est destinée à remplacer la participation pour raccordement à l’égout qui était adossée aux permis de construire et est supprimée à compter du 1er juillet 2012. Il faut noter que le coût du raccordement qui est de l’ordre de 1 200.00 € (HT) est déductible de la P.A.C.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe à l’unanimité la participation pour l’assainissement collectif à 2 500.00 €.
1.5 Approbation de la loi sur l’eau dans le cadre du projet de déviation de Montagnac
S’agissant du projet de déviation de la RD 613 Monsieur le Maire rappelle tout d’abord qu’une procédure d’enquêtes publiques conjointes portant sur la Déclaration d’Utilité Publique des Travaux, la cessibilité des terrains d’assiette, la mise en compatibilité du PLU de Montagnac, l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, et le classement/déclassement de voiries et de parcelles est ouverte depuis le 25 juin 2012.
Il précise que dans le cadre de l’enquête d’autorisation loi sur l’eau, les conseils municipaux de Montagnac et d’Aumes sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation au titre de l’eau, au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture des registres d’enquêtes, fixée au 27 juillet prochain.
Monsieur le Maire présente ensuite le dossier au titre du code de l’autorisation loi sur l’eau et demande à l’assemblée de délibérer sur cette affaire,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 2012-I-1195 du 30 mai 2012, considérant les explications de Monsieur le Maire, considérant les pièces du dossier d’autorisation loi sur l’eau présenté, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande d’autorisation au titre de l’eau, autorise le Maire à signer tout document en rapport à cette affaire.
1.6 Fixation du lieu de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 5211-11 du CGCT, les réunions du Conseil Municipal se tiennent au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Au cours de la prochaine réunion notre délégataire pour l’eau et l’assainissement devant exposer son bilan d’activité 2011, la salle des fêtes permet la projection de ce bilan. Le Maire propose donc que la prochaine réunion se tienne à la Salle des fêtes de AUMES.
Après en a voir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la prochaine réunion se tiendra à la Salle des fêtes de AUMES.
1.7 Avis dur le DOG du Scot du Bitterois.
Vu la loi n°2000-1208 du 13/12/2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain ;
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.121-1 et suivants, L.122-1 et suivants, L.300-2, R.121-1 et suivants et R.122-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11/6/2003 portant fixation du périmètre du SCoT du Biterrois composé des 10 EPCI suivants : Communautés d’agglomération « Béziers Méditerranée » et « Hérault Méditerranée », Communautés de communes « Canal Lirou », « Coteaux et Châteaux », « La Domitienne », « Communes de Faugères », « FRAMPS 909 », « Orb et Taurou », « Pays de Thongue », et « Communes du Saint Chinianais » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20/1/2004 portant création du Syndicat mixte du SCot du Biterrois ;
Vu la délibération du Syndicat mixte du 22/4/2004 qui prescrit l’élaboration du SCoT du Biterrois et définit les modalités de concertation dans le cadre de l’élaboration du SCoT ;
Vu la délibération du Comité syndical du 22/1/2008 qui valide le diagnostic et l’état initial de l’environnement du SCot du Biterrois ;
Vu les débats sur les orientations générales de PADD, séances du Comité syndical des 12/11/2009 et 22/7/2011 ;
Vu la délibération du Comité syndical du 8/12/2011 relative au bilan de la concertation ;
Vu la délibération du Comité syndical du 8/12/2011 qui a arrêté le SCoT une première fois ;
Vu la délibération du Comité syndical du 1/3/2012 qui a arr^té le SCoT pour la seconde fois ;
Vu le courrier de notification pour consultation officielle en date du 4/4/2012 reçu le 5/04/2012 ;
Le Maire rappelle que le SCoT est un outil de mise en cohérence des politiques d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement qui doit permettre aux acteurs locaux d’organiser le développement et l’aménagement futur du Biterrois en déterminant au travers de son PADD et de ses orientations générales, l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Le courrier de transmission, conformément au code de l’urbanisme nous étant parvenu le 5 avril 2012, le Conseil Municipal doit donner un avis dans les trois mois, sinon l’avis est réputé favorable. Il précise que les avis formulés seront joints au dossier d’enquête publique.
Conformément aux et de d articles R.122-2 et suivants du code de l’urbanisme, le SCoT du Biterrois se compose des documents suivants :
- un rapport de présentation
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD°)
- un document d’orientations générales (DOG).
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de SCoT du Biterrois et après avoir étudié la note de synthèse transmise par le Président de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, valide le document annexé à la délibération n° 36 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée en date du 27 juin 2012 qui reprend l’ensemble des remarques portant sur :
- La forme du document (trop de prescriptions et des cartographies peu ou trop précises)
- Les objectifs défendus par le SCoT (orientations trop contraignantes ou empiétant sur d’autres compétences)
Compte tenu de ces remarques, le Maire invite les membres du Conseil Municipal à donner leur avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de se prononcer favorablement sous réserve que toutes les observations et préconisations annexées à la délibération n°36 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée en date du 27 juin 2012 soient prises en considération par le Syndicat mixte du SCoT du Biterrois et par conséquent, que soient modifiés les documents composant ce Schéma de cohérence territoriale.
Dit que cette délibération sera notifiée au Syndicat mixte du SCoT du Biterrois dans les délais impartis.
II – TRAVAUX EN COURS
2.1 – Point sur les travaux de désherbage et débroussaillement :
Ces travaux sont bien avancés. Le travail en commun avec Montagnac est également terminé.
Il reste toutefois certains points sur des chemins où il convient de passer les herbes gagnant sur le bitume.
2.2 – Remise en état du mur de la Chapelle à l’Eglise :
La Sté LAMBERT est intervenu sur ce chantier et le plâtre a été refait sur la portion endommagée. La Facture des travaux s’élève a 1 016,60 €.
2-3 Prévisions travaux Ecoles :
Lors du Conseil d’Ecole de fin d’année la Directrice nous a indiqué un certain nombre de petits travaux à réaliser par l’adjoint technique avant la rentrée. La liste des travaux va nous être transmise par mail.
Lors de ce Conseil d’Ecole le point sur les effectifs indique que le nombre d’élève est a peu de chose près équivalent à celui de 2011-2012.
La cantine fonctionne bien avec un effectif important d’enfants qui la fréquentent. Le joint du four est à remplacer par le traiteur. Le congélateur ne fonctionne plus. Un courrier sera adressé au traiteur pour la qualité des repas en particulier le lundi et pour les fruits.
2.4 Voirie communale
La Sté T.P.S.O. a effectué les travaux prévus « Chemin des Rocs blancs ».
Certains chemins nécessitent des travaux d’entretien qui seront réalisés par l’adjoint technique. Pour ceux trop détériorés, la Commission voirie en établira la liste et des devis seront réalisés pour programmer leur remise en état.
III - INFORMATIONS
3.1 : Information sur la révision générale du PLU, commune de Pézenas:
La Commune de Pézenas nous a adressé le CD Rom contenant le projet de PLU approuvé par délibération du 9/5/2012.
3.2 : Désinsectisation du réseau d’assainissement de la Commune:
La désinsectisation a été réalisée par le service « Assainissement 34 » pour un montant de 313.31 €.
3.3 : Répartition du Fonds national de péréquation de ressources intercommunales et communales:
Ces dotations reçue par la CAHM fait pour une partie (78.4%) l’objet d’une répartition aux communes membres selon des critères fixés par la loi. A ce titre la commune de AUMES se verra attribuer la somme de 2 103.00 €
3.4 : Notification FCTVA pour 2012 :
Compte tenu des dépenses d’investissement 2010, le Fonds de compensation pour la TVA nous attribuera pour 2012 la somme de 8 916.45 € les dépenses d’achat de terrains n’étant pas prises en compte pour ce calcul.
3.5 : Notification d’une subvention en faveur du programme patrimoine voirie:
Le Conseiller Général du Canton de Montagnac nous fait part de l’attribution par le Conseil Général de l’Hérault d’une subvention d’un montant de 13 997.00 € pour la réfection du Chemin du Cyprès et de la rue du Champ du Noyer qui sera réalisée en 2013.
3.6 : Notification de la subvention au titre de la DETR pour l’assainissement Route de Marseillan :
Le Sous Préfet nous informe par courrier du 15 juin 2012 de l’attribution d’une subvention de 22 800.00 € pour la réalisation de l’extension du réseau d’assainissement Chemin de Marseillan.
3.7 : Lettre du Département sur la gestion du risque légionelle dans les ERP :
Une fiche technique relative à la lutte contre la prolifération des légionelles nous a été adressé par le laboratoire départemental vétérinaire indiquant les mesures à prendre pour les installations de distribution d’eau chaude dans les Etablissements recevant du public.
3.8 : Lettre de Roger FAGES relative à une campagne de communication du Département de l’Hérault
Par lettre du 19/6 Roger FAGES nous informe qu’une campagne en direction de la jeunesse va être lancée en septembre par le Conseil Général de l’Hérault.
3.9 Courriers Parlementaires :
Lettre du 19/6 de Robert NAVARRO sur majoration de 30% de la constructibilité
RAPPORT DES ADJOINTS ET CONSEILLERS :
Alain GUIRAUD fait le point sur la réunion avec la CAHM relative au projet d’Agro pastoralisme qui pourrait se mettre en place sur les communes d’AUMES et CASTELNAU de GUERS.
Luc MONESTIER rappelle qu’il y a lieu de programmer la réunion des personnes ayant participé au concours des Jardins et balcons fleuris.
Monique FERNANDEZ demande si le(s) banc(s) promis pour l’allée des Platanes pourront être commandés et indique que certains lampadaires ne fonctionnent pas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.